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Pension de réversion : mode de calcul

Les articles R.353-3 et R.353-6 du code de la sécurité sociale prévoient que dans le cas où l’assuré n’était pas titulaire de sa pension de vieillesse à la date de son décès, la pension de réversion du conjoint survivant est déterminée sur la base de la pension de vieillesse à laquelle l’assuré décédé aurait pu prétendre.

Ces articles sont modifiés par l’article 4 – 9°et 10° – du décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une retraite à taux plein.

La circulaire CNAV n° 2012-48 du 3 juillet 2012 précise les nouvelles dispositions applicables aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Lire la circulaire CNAV n° 2012-48 du 3 juillet 2012

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