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Ce n’est pas parce que le débiteur d’aliments est défaillant que les juges doivent oublier les règles de preuve !

Aux magistrats qui seraient trop facilement tentés d’accéder à une demande de pension alimentaire sans qu’aucune preuve ne soit rapportée de la situation financière du débiteur d’aliments qui a le tort de ne pas comparaître, Cyril Roth rappelle qu’ils se doivent toujours de respecter les règles de preuve.Le bien-fondé de la demande de fixation d’une pension alimentaire s’apprécie au regard des trois critères de l’article 371-2 du code civil : : les besoins de l’enfant, les ressources du parent demandeur, les ressources du parent défendeur. Quand bien même le défendeur serait défaillant, la charge de la preuve de ces trois éléments incombe au demandeur, qui, comme toute partie à un procès, doit, selon l’article 9 du code civil « prouver […] les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le magistrat ne doit jamais se dispenser d’appliquer la loi. Si l’on peut comprendre que le juge puisse aspirer à rétablir l’équilibre rompu par l’abandon de l’un des parents, il ne doit jamais renoncer à une partie de son office et générer une iniquité supplémentaire, de nature à altérer des relations entre parents déjà fragilisées par la séparation.

L’article de Cyril Roth, publié à l’AJ famille du mois de février, est en accès libre pendant une semaine. Au-delà des règles fondamentales qu’il rappelle, il livre des éléments pratiques très utiles.

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