L’intersectionnalité. Quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ?
La faculté de droit CY Cergy Paris Université organise le 22 novembre 2024, sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et de Maïté Saulier, maîtresses de conférences, un colloque intitulé « L’intersectionnalité. Quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? ».
L’intersectionnalité est un concept forgé par une juriste américaine, Kimberlé Crenshaw. Dans un article fondateur de 1989, l’autrice démontre qu’il est impossible pour les femmes noires de faire valoir efficacement les discriminations qu’elles subissent devant les juges américains. Ces femmes devraient choisir : sont-elles discriminées à raison de leur genre? Ou à raison de leur race? Pourtant, être discriminée en tant que femme noire est spécifique : plusieurs motifs de discriminations subies par une personne interagissent pour produire ensemble un désavantage spécifique.
L’intersectionnalité permettrait donc de dépasser une approche purement formelle du principe d’égalité au profit d’une approche réelle. Elle favoriserait simultanément la révélation de certains rapports de domination, le plus souvent invisibles. Ainsi, l’analyse des désavantages subis par une femme musulmane lesbienne, dans l’accès à ses droits, ne peut être pleinement pertinente si elle est appréhendée uniquement sous l’angle du seul motif du genre, religieux, ou d’orientation sexuelle. C’est en combinant les chefs de discrimination qu’apparaissent les atteintes réelles à ses droits, ainsi que la dimension systémique de celles-ci.
Bien connu de la société civile et des milieux militants, le concept d’intersectionnalité a trouvé une expression juridique dans de nombreux droits nationaux, en particulier au sein des ordres juridiques américain et canadien. Plus récemment, il a également fait son apparition en droit international et européen. En droit français, pourtant, la notion d’intersectionnalité semble absente des discours législatif et judiciaire. C’est ce silence du droit français qu’il est proposé de questionner, entourées d’enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs juristes et sociologues, d’avocates et avocats, de magistrates et magistrats, de représentantes et représentants d’autorités administratives indépendantes et d’associations.
Cette conférence est ouverte à toutes et tous et sans inscription. Lire la suite…
Deux décisions seulement cette semaine, l’une d’elles annonçant un arrêt fort intéressant sur une question très controversée : le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l’article 1515 du code civil constitue-t-il une opération de partage ? 
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’
J’ai relevé quatre décisions la semaine dernière :
Une circulaire du 24 septembre 2024 expose les dispositions issues de la 
Les 24e Assises nationales des avocats d’enfants se tiendront, cette année, au Palais de la Bourse de Bordeaux. Cet événement annuel aura pour thème « L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) ? » Le choix a été fait de traiter tant des violences dont l’enfant est victime que celles dont il est acteur. 
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