Sélection jurisprudentielle de la semaine : Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Majeurs protégés, Mineurs, Régime matrimonial et Succession

11/07/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette semaine, nous avons noté plusieurs arrêts intéressants couvrant un large éventail de sujets :

  • Aliments
  • Assistance éducative
  • Autorité parentale
  • Concubinage
  • Divorce
  • Majeurs protégés
  • Mineurs
  • Régime matrimonial
  • Succession

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Colloque AJ famille du 15 novembre 2024 : – 20 à -30 % jusqu’au 31 août 2024

11/07/2024 Commentaires désactivés

Colloque2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : majeur protégé, mineur et succession

05/07/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Trois décisions pour cette semaine :

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, régime matrimonial

28/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux décisions cette semaine. L’une d’elles était très attendue. Plus précisément, c’est un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui était fortement souhaité. Et c’est ce qui s’est produit ! Nul doute que cette décision de l’Assemblée plénière fera couler beaucoup d’encre. Je n’ai pas résumé la totalité de la démonstration de la Cour. Mais elle est à lire. Tout est parfaitement limpide à la faveur d’une motivation particulièrement enrichie !

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024

27/06/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_juin2024Voici  le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Sélection de la semaine : aliments, autorité parentale, divorce, libéralités, majeurs protégés, mineurs/DIP et succession

21/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Plusieurs décisions pour cette fin semaine en droit de la famille :

  • aliments
  • autorité parentale
  • divorce
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • mineurs/DIP
  • succession

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, mariage et mineur

14/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Trois décisions sont à relever pour cette semaine :

  • autorité parentale/DIP
  • Mineur/étranger
  • Mariage

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Sélection jurisprudentielle : aliments/DIP, fiscalité/pacs

07/06/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux décisions pour cette fin de semaine :

  • Aliments
  • Fiscalité/pacs

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Au Journal officiel du 1er juin 2024 : déchéance matrimoniale, décharge de responsabilité parentale

05/06/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficielsLa loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : procédure familiale, majeurs protégés etsuccession

30/05/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Outre la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 (n° 2024-1091/1092/1093 QPC) qui déclare  inconstitutionnelle l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle et quelques arrêts de la première chambre civile du 23 mai 2024 qui intéressent également le droit de la famille sous un angle procédural (n° 21-25.206, 22-11.322 et 22-18.911), je n’ai relevé qu’une décision pour cette semaine intéressant à la fois le droit des majeurs protégés et le partage successoral.

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