Sélection jurisprudentielle de la semaine : majeur protégé

05/04/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une seule décision pour cette semaine en matière de protection des majeurs. A vrai dire, on s’étonne que la Cour ait eu à rappeler que l’altération des facultés corporelles n’avait rien à voir avec l’empêchement à exprimer sa volonté. Lire la suite…

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AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024

29/03/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_mars2024Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce/liquidation partage ; mineur/enlèvement international

28/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.

  • Divorce/liquidation et partage
  • Mineur/enlèvement international Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : Assistance éducative, Successions/Mineurs

22/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Maigre récolte pour cette semaine :

  • Assistance éducative
  • Successions/Mineurs

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5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 8

20/03/2024 Commentaires désactivés
Jurisprudence3Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Caroline Cros et Rémy Fosset vous proposent une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la prescription applicable à un héritier agissant en nullité d’un acte à titre onéreux, du calcul des droits légaux du conjoint survivant et du sort des parts sociales souscrites par un époux commun en biens dans une société en formation avant son divorce.

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Categories: Décisions, Divorce Tags:

Au Journal officiel du 19 mars 2024 – Enfants victimes de violences conjugales

19/03/2024 Commentaires désactivés

Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, filiation, indivision, libéralités, majeurs protégés

15/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions à relever cette semaine :

  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • libéralités
  • majeurs protégés

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AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024

12/03/2024 Commentaires désactivés

AJ famille_Fevrier2024Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

 

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Veille jurisprudentielle : filiation, indivision, procédure familiale et succession

08/03/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.

  • Filiation
  • Indivision
  • Procédure familiale
  • Succession

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Au Journal officiel du 20 février 2024 : autorité parentale et droit à l’image des enfants

23/02/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficiels

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20) modifie quatre articles du code civil, un article du code pénal et la loi « informatique et liberté » pour garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ; une loi qui sera commentée par Maïté Saulier dans l’AJ famille du mois de mars 2024.

  • Présentation succincte

Pour l’essentiel, la loi :  Lire la suite…

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