Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

31/01/2025 Commentaires désactivés

AFMJFCommuniqué de l’AFMJF du 30 janvier 2025
Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

« De plus en plus jeunes, de plus en plus violents », « en finir avec la culture de l’excuse », « le laxisme judiciaire »… Cette rengaine que l’on nous répète depuis vingt ans dans l’espoir que l’incantation se transforme en vérité, nous consterne et nous inquiète au plus haut point. Elle nous consterne car elle laisse croire qu’il existe des solutions simplistes à un problème complexe, celui de donner à notre jeunesse, toute notre jeunesse, le désir de faire société, sans en abandonner une partie au bord du chemin. Lire la suite…

21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine : succès renouvelé

31/01/2025 Commentaires désactivés

EGDFP_1400x600 revu SBEncore une belle édition pour les États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui avait pour thème cette année « La famille et l’argent ».

Durant la matinée, quatre parlementaires – la députée Caroline Yadan et les sénateurs  Xavier Iacovelli, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin –  ont dialogué avec les organisatrices – Anne-Laure Casado, Valérie Grimaud, Elodie Mulon et Charlotte Robbe  – autour de trois thèmes principaux : Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2025

30/01/2025 Commentaires désactivés

AJ famille_Janvier2025Voici le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : aliments/procédure familiale, concubinage/procédure familiale, divorce, filiation/DIP, régimes matrimoniaux et succession/procédure familiale

24/01/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3J’ai relevé toute une série de décisions cette semaine, la plus importante étant, bien entendu, celle du 23 janvier 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne la France sur la question du divorce pour faute pour manquement au « devoir conjugal » ! Lorsque l’on songe aux débats actuels sur le viol entre époux, on ne peut que saluer cette condamnation bien méritée !!

  • Aliments/Procédure familiale
  • Concubinage/Procédure familiale
  • Divorce
  • Filiation/DIP
  • Régimes matrimoniaux
  • Succession/Procédure familiale

Lire la suite…

Au Journal officiel du 16 janvier 2025 : ordonnance provisoire de protection immédiate

17/01/2025 Commentaires désactivés

TextesOfficielsPris en application de l’article 1er de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024, le décret  n° 2025-47 du 15 janvier 2025 précise au sein du code de procédure civile les modalités de saisine du juge aux affaires familiales par le procureur de la République aux fins de délivrance d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, les modalités de communication de la requête aux fins d’ordonnance de protection au ministère public, ainsi que les modalités de notification de l’ordonnance provisoire de protection immédiate et plus généralement son articulation avec le régime procédural de l’ordonnance de protection.

La circulaire du 16 janvier 2025 (NOR JUSC2500920C) présente la nouvelle procédure. Elle est accompagnée de trois annexes :

  • Annexe 1 : trame de requête par le procureur de la République en OPPI
  • Annexe 2 : trame d’OPPI prise par le JAF
  • Annexe 3 : formulaire CERFA requête au JAF en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection et notice d’accompagnement mis à jour

Kevin Leclere Vue commentera les textes nouveaux dans le prochain dossier de l’AJ famille consacré aux violences intrafamiliales.

En attendant, nous avons reproduit la circulaire ci-dessous : Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille, JO Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative/autorité parentale, divorce, filiation, indivision et mineur étranger

17/01/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques décisions pour commencer l’année ! Reprise en douceur pour l’instant…

  • Assistance éducative
  • Divorce
  • Filiation
  • Indivision
  • Mineur

Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro décembre 2024

20/12/2024 Commentaires désactivés

AJ famille_Decembre2024Voici le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale, divorce, mineurs, régimes matrimoniaux et succession

20/12/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les décisions du mois de décembre que j’ai relevées à ce jour :

  • adoption
  • autorité parentale
  • divorce
  • mineurs
  • régimes matrimoniaux
  • succession

Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024

22/11/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_Novembre2024Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : divorce, filiation/DIP, indivision, libéralités, nom/prénom

22/11/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts intéressants cette semaine :

  • Divorce
  • Filiation/DIP
  • Indivision
  • Libéralités
  • Nom/prénom

Lire la suite…