Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, que leurs parents aient été mariés, pacsés ou non.
Il formule 14 préconisations et revient sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis une séparation par consentement mutuel sans juge. Il souligne que cette réforme a été adoptée sans étude d’impact préalable et que, si peu de temps après son entrée en vigueur, il est difficile d’en mesurer les effets. Mais il revient sur les critiques qui ont été faites de cette réforme et notamment sur le fait que l’engagement écrit demandé à l’enfant pouvait faire porter sur ses épaules un sentiment de responsabilité quant à la décision finale de ses parents. Lire la suite…
Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…
A ceux qui ne pourraient pas se rendre à Paris le 17 novembre prochain pour le colloque AJ famille et qui se trouveraient du côté de Grenoble, je recommande la journée d’études « Pour un réforme du droit des contrats spéciaux ». Si la matière n’impacte pas directement le droit de la famille, elle l’impacte nécessairement indirectement du fait de sa transversalité.
Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. Lire la suite…
Pour cette nouvelle réédition, entièrement remaniée et mise à jour en tenant compte de l’évolution du droit de la famille, notamment, le Guide de la médiation familiale de Pierrette Aufiere et d’Annie Babu, reprend l’ensemble du processus de médiation familiale et son articulation avec les domaines du droit. Il permet de comprendre sa logique, son impact, sa place, son mode d’intervention et d’appréhender son évolution à tous égards. Lire la suite…
Le Honduras a adhéré, le 16 octobre 2017, à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Lire la suite…
Le 16 octobre prochain, à partir de 18 heures, l’Institut des hautes études internationales de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) organise une conférence intitulée « L’international vivant : la pratique de l’avocat », avec la participation de :
- Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
- Alain SPILLIAERT, avocat au Barreau de Paris
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Le 22 mai 2014, à la suite du vote de la loi n° 2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, le Bénin a fait savoir que les procédures d’adoption internationales étaient suspendues en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise à l’Ambassade de France, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale. La Mission de l’adoption internationale (MAI), toutefois, ne semble pas convaincue. Lire la suite…
Tenez-vous prêts pour l’un des événements les plus importants en droit de la famille : les Etats généraux du droit de la famille qui permettent non seulement aux avocats de se former, mais également d’échanger autour de leur pratique professionnelle.
« Familles sans frontière » sera le thème retenu pour l’assemblée plénière cette année ! Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2016, le juge du divorce dispose de véritables pouvoirs en matière de liquidation. Il est en mesure de statuer sur des demandes de liquidation et de partage, lors du prononcé du divorce, en cas d’un rapport notarié sur le fondement de l’article 255, 10°, du code civil , ou d’une déclaration commune d’acceptation d’un partage judiciaire, ou en cas de démonstration des désaccords subsistants entre les époux.
Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, l’AJ famille dresse un bilan. Lire la suite…
Aux termes de deux arrêts du 27 sept. 2017 (n° 16-13.151 et 16-17.198), la Cour de cassation a jugé qu’une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’était pas en soi contraire à l’ordre public international français.
- Pouvez-vous nous expliquer très brièvement, car nous reviendrons sur la question le mois prochain dans l‘AJ famille, ce que cette solution implique ?
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