Forum Famille Dalloz

L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge.

L’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) y a réfléchi, qu’il s’agisse d’une procédure participative – avec la désignation par acte d’avocat d’un technicien aux fins d’entendre l’enfant de parents en instance de divorce – ou de toute autre matière où le sentiment de l’enfant est requis – avec l’entretien conventionnel ou extrajudiciaire par un professionnel qualifié.

Ce dossier de l’AJ famille du mois de mars, piloté par Anne Marion de Cayeux, propose plusieurs formules pour une mise en pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.

Plan du dossier

. Le recueil de la parole de l’enfant : des améliorations indispensables, par Élodie Mulon
. Audition actuelle de l’enfant devant le juge aux affaires familiales et déjudiciarisation, par Marc Juston
. L’écoute de l’enfant dans la médiation des parents, par Danièle Ganancia
. L’audition de l’enfant en amiable : fondements textuels pour une nouvelle procédure, par Fadéla Houari
. Le recueil de la parole de l’enfant dans la procédure participative de mise en état, par Carine Denoit-Benteux
. Acte de procédure d’avocats aux fins de désignation d’expert, modèle élaboré par Carine Denoit-Benteux
. Un dispositif innovant : l’entretien conventionnel pour s’adresser, à l’enfant et l’écouter dans les MARD, par Anne Marion de Cayeux
. Compte rendu de mission de délivrance d’informations et formulaire destiné au mineur dans toute procédure le concernant (judiciaire et extrajudiciaire), par Anne Marion de Cayeux
. Modèle de clause à insérer dans les actes d’avocats, par Anne Marion de Cayeux
. L’entretien conventionnel par un professionnel qualifié : cadre et processus, par Anne Marion de Cayeux et Isabelle Copé-Bessis