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Adoption, enlèvement international d’enfants, responsabilité parentale : plusieurs adhésions aux Conventions de La Haye

11/03/2019

Guyana – Le 5 février 2019, le Guyana a non seulement adhéré à la Convention HCCH du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (entrée en vigueur le 1er mai 2019), mais également à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (entrée en vigueur le 1er juin 2019) et à la Convention du 23 nov. 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (entrée en vigueur le 7 mars 2020).

Nicaragua – Le 27 février 2019, le Nicaragua a adhéré à la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (entrée en vigueur le 28 avr. 2019) et à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (entrée en vigueur 1er déc. 2019).

Honduras – Le 6 mars 2019, la République du Honduras a ratifié la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (entrée en vigueur le 1er juill. 2019).

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