Majeurs protégés : une journée d’études à Strasbourg en partenariat avec l’AJ famille
En partenariat avec l’AJ famille, la faculté de droit de l’université de Strasbourg vous propose, le 1er mars 2019, une journée d’études consacrée au droit des majeurs protégés : 10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives.
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats (n° déclaration d’activité : 4267 04090 67).
- Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 Ouverture du colloque
I. La subsidiarité des mesures de protection
sous la présidence de Frédérique Granet, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg
9h15 Le mandat de protection future
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg
9h45 Le conjoint vulnérable
Alice Tisserand-Martin, Professeur à l’Université de Strasbourg
II. La mise en oeuvre des mesures de protection
10h15 Le juge des tutelles et la mise en œuvre des mesures de protection
Bertrand Gautier, Vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg chargé des tutelles au tribunal d’instance de Strasbourg
10h45 Pause
11h00 La protection des droits fondamentaux du majeur protégé
Patrice Hilt, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg
11h30 Les sanctions des règles de protection
Christel Simler, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg
12h00 Débats
12h30 Déjeuner libre
III. La réforme des mesures de protection
sous la présidence de Georges Wiederkehr, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg
14h30 Le renforcement des droits procéduraux du majeur vulnérable
Anne-Marie Boucon, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg
15h00 L’allégement du contrôle du juge
Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
15h30 Pause
16h00 Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?
Muriel Rebourg, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale
16h30 Débats
17h00 Fin des travaux
- Renseignements et inscription
Courriel : fru6703-contact@unistra.fr
- Tarif
Tarif normal : 150€ TTC
Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’université de Strasbourg.
- Lieu
Nouveau Patio – 20a rue René Descartes – 67000 Strasbourg – Amphi Alain Beretz
Accès depuis l’aéroport : Prendre le train jusqu’à la gare centrale de Strasbourg
Accès depuis la gare : Tram C direction Neuhof Rodolphe Reuss Arrêt « Université »
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