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Majeurs protégés : une journée d’études à Strasbourg en partenariat avec l’AJ famille

En partenariat avec l’AJ famille, la faculté de droit de l’université de Strasbourg vous propose, le 1er mars 2019, une journée d’études consacrée au droit des majeurs protégés : 10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives.

Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats (n° déclaration d’activité : 4267 04090 67).

  • Programme

8h30 Accueil des participants

9h00 Ouverture du colloque

I. La subsidiarité des mesures de protection
sous la présidence de Frédérique Granet, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

9h15 Le mandat de protection future
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg

9h45 Le conjoint vulnérable
Alice Tisserand-Martin, Professeur à l’Université de Strasbourg

II. La mise en oeuvre des mesures de protection

10h15 Le juge des tutelles et la mise en œuvre des mesures de protection
Bertrand Gautier, Vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg chargé des tutelles au tribunal d’instance de Strasbourg

10h45 Pause

11h00 La protection des droits fondamentaux du majeur protégé
Patrice Hilt, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg

11h30 Les sanctions des règles de protection
Christel Simler, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg

12h00 Débats

12h30 Déjeuner libre

III. La réforme des mesures de protection
sous la présidence de Georges Wiederkehr, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

14h30 Le renforcement des droits procéduraux du majeur vulnérable
Anne-Marie Boucon, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg

15h00 L’allégement du contrôle du juge
Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

15h30 Pause

16h00 Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?
Muriel Rebourg, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale

16h30 Débats

17h00 Fin des travaux

  • Renseignements et inscription

Courriel : fru6703-contact@unistra.fr

  • Tarif

Tarif normal : 150€ TTC
Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’université de Strasbourg.

  • Lieu

Nouveau Patio – 20a rue René Descartes – 67000 Strasbourg – Amphi Alain Beretz

Accès depuis l’aéroport : Prendre le train jusqu’à la gare centrale de Strasbourg

Accès depuis la gare : Tram C direction Neuhof Rodolphe Reuss Arrêt « Université »

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