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Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : quid de l’envoi en recommandé électronique appelé R24 ?

26/06/2018

Bonjour,
Mon Client réside en Chine et son épouse à PARIS. Nous ne sommes donc pas dans un cas similaire à celui évoqué hier sur le forum famille Dalloz et sommes en cours de finalisation d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.
Comment puis-je notifier à mon Client le projet de convention de divorce afin de répondre aux exigences légales qui réclament une lettre recommandée AR ?
Une Notaire du 78, membre de la commission famille des Notaires du 78, m’a conseillé d’utiliser l’envoi en recommandé électronique appelé R24 qui est reconnu depuis peu par le Conseil Supérieur du Notariat.
Qu’en pensez-vous ?
Bien cordialement.
Isabelle DAHAN
Avocate au Barreau de PARIS

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