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Réforme du divorce à venir ! Participez à une réforme « idéale »

Le syndicat des avocats de France (SAF) vous invite le 30 mars 2017 à une réflexion collective autour de la future réforme du divorce dans le cadre d’une formation validée au titre de la formation continue.

Les chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la procédure de divorce et du contentieux familial, destinée à permettre au juge de se « recentrer sur sa mission de dire le droit ». Les consultations qui l’ont accompagnée ont été dénoncées par les praticiens du divorce, qui ont rappelé la nécessité d’une réforme réellement concertée, gage de sa conformité aux besoins du justiciable du XXIe siècle et non pas à des objectifs purement économiques. Le SAF vous invite à une matinée de réflexion collective autour de la « réforme idéale ».

  • Programme

9 h 00 – 9 h 45 : Introduction des travaux

♦ Une réforme pour le justiciable ou pour le contribuable ? Aurélie Lebel, présidente de la commission famille du SAF

♦ Le droit des personnes dans la loi de programmation, Valérie Delnaud, adjointe au directeur de la DACS

9 h 45 – 10 h 30 : Un système qui dysfonctionne ?

♦ Que nous apprennent les enquêtes sociologiques sur les attentes des justiciables en matière familiale ?, Céline Bessière, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris-Dauphine

♦ Les dysfonctionnements du contentieux familial. Le point de vue du magistrat, Stéphanie Hébrard, vice-présidente du pôle famille, TGI de Montpellier

♦ Réparer l’imperfection des textes : les modifications indispensables, Fadela Houari, spécialiste en droit de la famille

10 h 30 – 11 h 15 : Débats avec la salle

11 h 15 – 11 h 30 : Pause

11 h 30 – 12 h 30 : Un système perfectible ?

♦ Droit comparé : et ailleurs, on divorce comment ? Alice Meier-Bourdeau, Avocat au conseil

♦ Le temps est-il venu de supprimer le divorce pour faute ? Le point de vue de l’avocat : Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB

♦ Responsabilisation des justiciables ou volonté de tarir le contentieux : le modèle Allemand offre-t-il toujours la garantie d’un accès au juge ? Guido Imfeld, avocat aux barreaux de Cologne et de liège

12 h 30 – 13 h 30 : Débats avec la salle

FIN DES TRAVAUX

  • Lieu

Maison des avocats de Seine-Saint-Denis 11 rue de l’Indépendance à Bobigny (93000) (M° Pablo Picasso)

  • Inscription

Télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ICI.

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