Forum Famille Dalloz

Selon l’Insee, 14 % des mariages célébrés en France en 2015 étaient des mariages mixtes (Insee première, n° 1638, 13 mars 2017). L’évolution est croissante depuis les années 1950 (6 %).

Les avocats, qui rencontrent quotidiennement des époux souhaitant mettre fin à leur union, en ont bien conscience. Et si, pendant nombre d’années, beaucoup boudaient le droit international privé, leur attitude a, depuis, bien changé. Cela m’est apparu clairement à l’occasion du colloque AJ famille du 17 novembre 2017 et j’ai même été surprise par le nombre de questions que les praticiens présents dans la salle posaient en ce domaine.

En présence d’un élément d’extranéité, la plupart des avocats et notaires chercheront à rendre applicable la loi française et à rendre compétent le juge français. On le comprend aisément. Mais ce n’est pas toujours dans l’intérêt de leurs clients. Cela aussi, les praticiens le savent. Pour autant, comment peuvent-ils faire ? Ils ne connaissent pas nécessairement le droit étranger qui pourrait s’appliquer à la situation des époux. Ils n’ont aucun réseau à l’étranger.

C’est pour leur donner des premiers éléments juridiques de droit comparé et les aider à constituer leur réseau d’avocats étrangers ou français, mais spécialisés pour tel ou tel pays, qu’avec Alexandre Boiché et Delphine Eskenazi, tous deux avocats parisiens et bien connus des lecteurs de l’AJ famille, nous avions publié fin 2015 un dossier sur le « Divorce dans le monde ».

Nous avons réitéré l’expérience en décembre et janvier derniers sur le thème des « Régimes matrimoniaux ».

En tout, ce sont 21 législations qui sont synthétisées :

l’Allemagne, l’Algérie, l’Argentine, le Brésil, le Canada (Québec), la Chine, l’Espagne, Les États-Unis (Californie), la Grèce, Israël, l’Italie, le Maroc, Monaco, la Pologne,  les Pays-Bas, la Russie, la Suisse, la Suède, la Tunisie, La Turquie et l’Ukraine.

En suivant un format toujours identique (régime primaire, régime légal, régime conventionnel, dissolution du régime matrimonial, droit international privé) et avec, pour chacune des fiches, l’indication d’un référent et de ses coordonnées précises.

Alors saisissez cette opportunité, et commencez à constituer votre réseau !