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Protection de l’enfant et obligations alimentaires : adhésion de l’Honduras aux Conventions de La Haye

17/10/2017

Le Honduras a adhéré, le 16 octobre 2017, à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille.

Les Conventions « Protection des enfants » de 1996 et « Recouvrement des aliments » de 2007 entreront respectivement en vigueur au Honduras le 1er août 2018 et le 19 octobre 2018.

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