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Archives pour 09/2017

Dernier dossier AJ famille – Nom-Prénom

couv_pvgp_8La loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice et ses décrets d’application sont venus modifier tant la procédure de changement de prénom que celle du nom de famille. L’occasion pour l’AJ famille de publier un dossier sur ces deux procédures dans son numéro d’été. Lire la suite…

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Majeurs protégés – Convention de La Haye

Le rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été revu et corrigé. Lire la suite…

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Réforme de l’appel – La circulaire

Les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 (JO du 10) relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Famille et personnes – Nouvelle circulaire !

La circulaire du 26 juillet 2017 (JUSC1720438C) complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a pu être déjà faite dans diverses circulaires : Circ. CIV/02/17 du 26 janvier 2017 ; Circ. CIV/01/17 du 17 février 2017 ; Circ. CIV/04/17 du 10 mai 2017 ; Circ. CIV/05/17 du 10 mai 2017. Lire la suite…