Forum Famille Dalloz

Le Cercle des juristes européen organise le 17 novembre 2017 les Cinquièmes Rencontres Européennes de Perpignan consacrées au nouveau droit patrimonial de la famille européenne.

• Projet de programme

9h00 – 9h30 Accueil

9h30 – 10h15 Propos introductifs :
– Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier,
– Procureur Général près la Cour d’appel de Montpellier,
– Bâtonnier de l’Ordre des Pyrénées-Orientales,
– Président de la Chambre Départementale des Notaires,
– Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice

10:15 – 11:15 La genèse du droit patrimonial de la famille européenne

Modérateur : Chantal FERREIRA, Président du TGI de Perpignan (pressentie)

Cyril NOURISSAT, Professeur des universités, Université Jean Moulin – Lyon3, Chaire Notariale Européenne

Michael WILDERSPIN, Service juridique, Commission européenne

11:15 – 11:30 Pause 14:30 – 16:30 …

11:30 – 13:00 Les nouveaux règlements : régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés…

Modérateur : Guilhem FABRE, Notaire (pressenti)

 Conditions générales d’application
Alexandre BOICHE, Avocat au Barreau de Paris

 Compétence juridictionnelle et loi applicable
Alain DEVERS, Avocat au Barreau de Lyon & Maître de conférence, Université Jean Moulin – Lyon 3

 Spécificités du droit en Espagne
Cristina GONZALEZ BEILFUSS, Professeur des universités, Universitat de Barcelona

13 :00 – 14:30 Déjeuner-Buffet

14:30 – 16:30 … et le règlement succession

Modérateur : Bâtonnier Hervé GERMA, Avocat (pressenti)

 Complémentarité ou cohérence ?
Magistrat à la Cour de cassation (pressentie)

 Illustrations
Romain BRUNET, Notaire, Dijon
Ana FERNANDEZ-TRESGUERRES GARCIA, notario, Madrid

16:30 – 17:00 Propos conclusifs
Cyril NOURISSAT, Professeur des universités, Université Jean Moulin – Lyon3, Chaire Notariale Européenne

• Lieu

Chambre de Commerce et de l’Industrie des Pyrénées-Orientales
Palais Consulaire
Quai-de-Lattre-de-Tassigny
66000 Perpignan