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Archives pour 12/2016

IVG :  un projet de loi inadapté contre des entraves réelles.

«  Garantir l’accès à l’IVG est la priorité absolue » dit Laurence Rossignol.

A lire le texte de la proposition de loi sur l’entrave numérique à l’IVG, il est clair en effet que cette considération d’une « priorité absolue » a prévalu sur toute autre.

Quand un ou une juriste voit apparaître le mot « absolue », il commence à s’inquiéter. Dans le droit il n’y a jamais d’ « absolu ». Qui reconnaîtrait « le droit absolu » d’une ambulance du SAMU de foncer à 200 km à l’heure en pleine ville ? …

Les entraves à l’IVG par des procédés manipulatoires au moyen du Web sont réelles, mais la proposition de loi présentée au parlement, telle qu’elle est rédigée, n’est pas adaptée, et bafoue dangereusement nos principes juridiques. Lire la suite…

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