Forum Famille Dalloz

Je ne sais s’il reste encore des places, mais le thème est prometteur…

• Présentation

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents.

Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision.

Ces techniques, leur diversité, les différences qu’elles maintiennent, notamment en France, entre les couples mariés et les couples de fait, leur indifférence à la présence d’enfants communs, soulèvent plusieurs questions. Quels comptes permettent-elles de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux entre les sexes, ainsi que de l’affrmation du principe d’égalité ?

Ce colloque interdisciplinaire, accueilli par le Ministère de la Justice, propose d’apporter des éléments de réponse à ces différentes questions à partir de la présentation des résultats d’un programme de recherche fnancé par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche)  portant sur la prestation compensatoire et porté par une équipe de chercheurs composée d’économistes, de sociologues et de juristes. Plus précisément, ce colloque s’articulera autour de trois questions. Existe-t-il des justifcations de l’existence même d’une prestation compensatoire et quelles sont-elles ? A quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l’octroi d’une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes existants ou envisageables qui viennent compléter la prestation compensatoire ou seraient susceptibles d’étendre son champ d’application ?

Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique/professionnel ou institutionnel, économique/ sociologique ou juridique, national et international.

• Inscription

Colloque ouvert à tous
Buffet sur place inclus
Inscription gratuite mais obligatoire (attention : accès contrôlé)

• Direction scientifque

Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine

Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

• Lieu

Ministère de la Justice – Auditorium Site Olympe de Gouges Millénaire 3 35, rue de la Gare Paris 19^e

•  Contact

Emilie POINAS

CERCRID – Université Jean Monnet
6, rue Basse des Rives
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04 77 42 19 38
Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

• PROGRAMME

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Début des travaux

Présidence : Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Introduction

Laetitia BRUNIN, Magistrate, Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice

La prestation compensatoire, POURQUOI ?

Discutants :

Hélène Périvier, Economiste à l’OFCE, Sciences Po., Paris
Robert Leckey, Doyen, Titulaire de la Chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill, Québec

Les justifcations économiques théoriques de la prestation compensatoire

Myriam DUBAN, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine

La disparité des situations économiques à la suite du divorce

Carole Bonnet, Economiste, Chargée de recherche INED
Bertrand Garbinti, Economiste, Insee-Crest
Anne Solaz, Economiste, Directrice de recherche, INED

Les justifcations juridiques incertaines de la prestation compensatoire

Safa Bouabdallah, Maître de conférences en droit, CERCRID, Université de Lyon, Université de Saint-Etienne

Trois modèles de prestation compensatoire

Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine
Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

12h30 – Pause déjeuner

14h00 – Reprise des travaux

Présidence : Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine

La prestation compensatoire, COMMENT ?

Discutants :
Jean-Claude Bardout, Magistrat, Cour d’appel de Toulouse
Céline Le Bourdais, Professeure de sociologie, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Statistiques sociales et changement familial, Université McGill, Québec

Comment fait le droit ? La comparaison des législations européennes

Yann Favier, Professeur de droit, CERCRID, Université de Lyon, Université de Saint-Etienne

Comment font les juges ? Une analyse des montants de prestation compensatoire fxés dans les jugements de divorce

Julie Mansuy, Ingénieur d’études, Economiste, BETA, Université de Lorraine

Comment ferait un barème ?

Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

La prestation compensatoire, AUTREMENT ?

Discutants :
Emilie Biland, Politiste, Maîtresse de conférences, Université Rennes 2, Professeure associée à l’Université Laval, Québec
Lucie Gonzalez, Secrétaire générale du Haut Conseil de la famille

Faire appel aux solidarités publiques

Marie-Thérèse Letablier, sociologue, Directrice de Recherche CNRS, Centre d’Etudes de l’Emploi

Recourir à d’autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens

Nathalie Dandoy, Juriste, Chargée de cours, Université Catholique de Louvain
Frédérique Granet, Professeure de droit, CDPF, Université de Strasbourg

Etendre la solidarité aux conjoints de fait

Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Conclusion

Jacques COMMAILLE, Professeur émérite des Universités, ISP, Ecole Normale Supérieure

18h00 – Fin des travaux