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Archives pour 05/2016

Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant

La Résolution du Parlement européen sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute l’Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP) rappelle notamment que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d’enfants indique qu’il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement « Bruxelles II bis » et qu’une définition claire des termes « résidence habituelle » doit être donnée. Lire la suite…

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Accompagnement à la parentalité

La semaine dernière, lors du Conseil des ministres du 27 avril, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à l’accompagnement à la parentalité. Lire la suite…

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La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant en chiffres

« En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés. Les ressources financières à mobiliser pour l’entretien de l’enfant ont été un objet de dissension sur lequel le juge a dû trancher dans 21 % des divorces avec enfant(s) mineur(s). »

 « La suppression de la CEEE est quatre fois sur dix (43 %) concomitante à un changement de résidence de l’enfant, et deux fois sur dix (19 %) à l’atteinte par l’enfant de sa majorité. » Lire la suite…

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