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Archives pour 02/2016

Partage de communauté et exécution

Bonjour,

N’arrivant pas à trouver réponse à mon problème, je me permets de vous le soumettre.

Voici la situation :

– divorce en 1998 ;
– le 4 juin 2003 : procès-verbal de difficultés par le notaire lors du partage amiable ;
– comparution devant le Juge du TGI pour non-conciliation des époux et renvoi à se pouvoir devant le tribunal de grande instance : ordonnance du 15 mars 2005 ;
– mise en état du 12 septembre 2006 ;
– jugement du TGI du 11 janvier 2010 ;
– appel du jugement du TGI du 11 janvier 2010 rendu le 15 décembre 2011.

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Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Les chiffres de l’adoption internationale

La mission de l’adoption internationale (MAI) a publié ses statistiques pour l’année 2015. La baisse du nombre des adoptions internationales se confirme : 815 en 2015, soit un recul de près de 24 % par rapport à l’année 2014 (1 069). Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

Indice des prix à la consommation 2003-2015

Nous avons actualisé notre tableau de l’indice des prix à la consommation. Lire la suite…

Categories: Aliments Tags:

Deuxième journée des Etats généraux du droit de la famille

Les Etats généraux du droit de la famille se sont poursuivis vendredi dernier avec, pour commencer, l’intervention de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau, suivie de l’assemblée plénière et du forum des barreaux de famille, lieu traditionnel d’échanges entre les avocats de droit de la famille sur leur profession. Les ateliers ont ensuite pris le relai jusqu’à 16 heures.

Madame Champalaune a fait savoir que d’autres dispositifs allaient être mis en place pour favoriser le règlement des litiges à l’amiable. Lire la suite…

Categories: Divers Tags: