Forum Famille Dalloz

Le colloque « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée », organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille (HCF), permettra de débattre de ces questions, dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales.

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ?

• Programme provisoire

9h00 – Accueil café

9h15 – Ouverture du colloque
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

9h35 – Présentation de la journée
Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille

9h45 – Session introductive – Les ruptures familiales : risque privé, risque social ?
Cécile Bourreau-Dubois, maître de conférences à l’Université de Lorraine, Myriam Doriat-Duban, professeur à l’Université de Lorraine

La prise en charge des coûts du divorce : quelle place pour la famille, l’État et le marché ?
Anne Revillard, professeure associée en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP

Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseures de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec
Discussion de François de Singly, professeur de sociologie à l’Université Paris-Descartes, membre du Haut Conseil de la famille 

Discussion (avec la salle)

 10h45 – Table-ronde 1 : Fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?
Laure Belanger, Direction des affaires civiles et du Sceau, DACS

Cadrage juridique sur le rôle de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire ; quelques données chiffrées
Isabelle Sayn, CERCRID, CNRS, Université de Saint-Étienne

L’intérêt de barèmes pour fixer les montants des pensions alimentaires et des prestations compensatoires
Marine Boisson-Cohen, Vanessa Wisnia-Weill, France Stratégie

Faut-il ouvrir le volet parentalité de la prestation compensatoire aux ex-concubins ou pacsés ?
Un auteur de l’ouvrage du Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Éditions Odile Jacob, 2013

Les pratiques des juges en matière de fixation des pensions alimentaires et prestations compensatoires
Audrey Ringot, médiatrice familiale, présidente de l’Association pour la médiation familiale (APMF)

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : aborder la question de l’argent en médiation familiale avec des parents séparés

Discussion (avec la salle)

12h15 – Améliorer l’observation des ruptures familiales et de leurs conséquences sur les conditions de vie des familles
Claude Thélot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président du groupe de travail du Conseil national de l’information statistique sur les ruptures familiales
Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

12h45 – Pause-déjeuner (libre – avec possibilité de déjeuner sur place au restaurant administratif du ministère des Affaires sociales)

14h15 – Table-ronde 2 : Paiement, non-paiement et recouvrement des pensions alimentaires. Quelle responsabilité de l’État dans ces affaires privées ?
Lucie Gonzalez, secrétaire générale du Haut Conseil de la famille

– La situation en France en matière de non-paiement des pensions alimentaires : où en est-on depuis les résultats de l’enquête de 1985 ?
– Quel degré d’intervention de l’État et quels acteurs (juge aux affaires familiales, Administration… ; intérêt d’une agence dédiée à la gestion des pensions alimentaires)
– La question de l’actualisation et des révisions des pensions alimentaires
Émilie Biland-Curinier, professeure associée à l’Université Laval, maîtresse de conférences à l’Université Rennes 2

Fixation et perception des pensions alimentaires au Québec : de l’élaboration à la mise en œuvre
Agnès Martial, CNRS, Centre Norbert Elias- Anthropologie

Sociologie/anthropologie des échanges monétaires dans les familles recomposées, entre négociations privées et recours au droit. Les dimensions matérielles et affectives des transactions financières autour de l’entretien de l’enfant. Les effets des modes de ruptures conjugales sur les formes de contribution à l’entretien de l’enfant, et l’évolution des « solidarités » réduites ou étendues entre foyers, de la rupture du couple à la recomposition familiale.

Huissier de justice (Intervenant en cours de contact)

Pratiques et expériences du recouvrement
Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

L’expérimentation de la garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA). Les pratiques et expériences du recouvrement dans les CAF.
Jean-Louis Haury, directeur de la CAF de Paris

Premiers éléments sur la variation des pensions alimentaires à la CAF de Paris.

Discussion (avec la salle) 

15h45 – Table-ronde 3 : Baisse du niveau de vie après la rupture : quelles sont les aides publiques pour les parents séparés et comment améliorer leur situation ?
Carole Bonnet, Ined, Bertrand Garbinti, CREST – Insee, PSE et Anne Solaz, Ined

Conséquences financières des séparations : le rôle des transferts publics et privés
Maëlle Fontaine, Juliette Stehle, division Études sociales, Insee

Les parents séparés d’enfants mineurs : quel niveau de vie après une rupture conjugale ?
Hélène Perivier, Henri Martin, OFCE

Peut-on mesurer le coût des enfants de parents séparés ?
Mahdi Ben Jelloul, Pierre-Yves Cusset, France Stratégie

Comment partager équitablement le coût des séparations ? Simulation du coût de l’enfant, impact du barème des pensions alimentaires et de la législation socio-fiscale sur le niveau de vie des parents après une séparation.
Céline Marc, secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de la famille

Propositions du Haut Conseil de la famille pour améliorer la situation des familles après une rupture familiale.

Discussion (avec la salle)

17h15 – Conclusion / Synthèse de la journée
Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille 

17h30 – Clôture du colloque
Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de personnes âgées et de l’Autonomie

• Informations pratiques 

Lieu de l’événement
Salle de conférence Pierre Laroque
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
14 avenue Duquesne – 75007 Paris

Possibilité de déjeuner sur place au restaurant administratif du ministère des Affaires sociales au tarif de 10 euros.

Accès
Métro : Ligne 8, station École militaire – Ligne 13, station Saint-François-Xavier – Ligne 10, station Ségur
Vélib : Station n° 7018, 23 avenue de Ségur
Bus : Lignes 28, 82, 87, 92

• Inscription

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