Plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
Les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations sont revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.
L’arrêté du 11 décembre 2014 (v. notre brève du 16 déc. 2014) a revalorisé de 0,7 % les différents plafonds et montants.
La circulaire du 16 décembre 2014 (DSS/SD2B/2014/345) précise les nouveaux montants applicables à compter du 1er janvier 2015 s’agissant du complément familial, de l’allocation journalière de présence parentale, de la prime à la naissance ou à l’adoption, de l’allocation de base, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation de rentrée scolaire et des tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
PS : Le forum fera une pose jusqu’au 5 janvier !
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