Au Journal officiel du 17 décembre 2013 : ratification du traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption
La loi n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption est publiée au Journal officiel du 17 décembre 2013. Ce traité, signé le 18 novembre 2011, est similaire aux accords bilatéraux signés par la Russie avec l’Italie en 2008 et les États-Unis en 2011.
Depuis 10 ans, la Russie fait partie des cinq premiers pays d’origine des enfants étrangers adoptés en France. Elle a même occupé le premier rang en 2012.
La ratification par la France, après la Russie, et l’entrée en vigueur rapide du traité (à compter de sa ratification par les deux parlements respectifs de la France et de la Russie) devraient permettre le déblocage d’un certain nombre de dossiers d’adoption actuellement en suspens.
Le traité encadre précisément les procédures et clarifie plusieurs points de droit.
Mais sa mise en œuvre ne réjouira pas les couples ou célibataires homosexuels.
La loi russe du 3 juillet 2013 interdit désormais aux « personnes de même sexe liées par une union qui est reconnue comme un mariage et qui a été enregistrée en conformité avec la législation de l’État où un tel mariage est autorisé, ainsi qu’aux ressortissants de ces États qui ne sont pas mariés » d’adopter un enfant russe.
Les candidatures de célibataires français ne seront plus recevables en Russie.
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