Forum Famille Dalloz

200 avocats étaient réunis aux Assises nationales des avocats d’enfants qui se sont tenues les 29 et 30 novembre 2013 à Dijon. Des avocats qui étaient venus des quatre coins de la France (et même de Belgique) pour participer à l’événement et qui auront très certainement apprécié la qualité des interventions. Un regret pour ma part toutefois. François Rebsamen, sénateur-maire de la ville de Dijon, et François Sauvadet, président du Conseil général de Côte-d’or et député de la 4^e circonscription, quoique représentés, manquaient à l’appel. En ira-t-il de même pour l’élection Miss France qui se tiendra également à Dijon cette année ?

L’enfant, évidemment, était omniprésent, et nombre de questions ont été abordées. Nous en avons retenu quelques unes relatives à l’audition de l’enfant, à l’investissement des praticiens dans la protection de l’enfant et à l’adoption par les couples homosexuels ou hétérosexuels.

• Audition de l’enfant

Le samedi comme le dimanche, il a beaucoup été question d’audition de l’enfant.

Comme l’ont fait remarquer Marie Derain, défenseure des enfants, et Olivier Matocq, avocat, il n’est pas donné à tout le monde de recueillir la parole de l’enfant, de lui donner accès au fonctionnement de la justice. Il est en réalité  bien difficile d’assurer à l’enfant la transmission de sa parole ou de son silence sans lui voler sa place d’enfant au regard de son intérêt. La formation des juges s’impose. Seulement voilà, les magistrats manqueraient de motivation… La Défenseure relève que le degré d’investissement en la matière est extrêmement varié. Le problème ne serait-il pas plus largement celui de valorisation de la fonction de JAF ?

Dans les faits, constate Claude Consigny, président du TGI de Dijon, les auditions de l’enfant sont encore trop rares principalement dans les divorces par consentement mutuel et  peu d’enfants savent qu’ils peuvent être entendus. Marc Juston, président du TGI de Tarascon, s’oppose, cependant, à une systématisation de l’audition de l’enfant.

Lorsque les auditions ont lieu, les pratiques divergent beaucoup d’un magistrat à l’autre, qu’il s’agisse de l’appréciation du discernement de l’enfant, du contenu du compte-rendu d’audition ou encore de la délégation de l’audition à un tiers. Mais le magistrat ne doit pas se livrer à une instruction de la famille. L’audition, rappelle Olivier Matocq, est faite pour l’enfant et non pour les adultes. Elle ne doit pas être utilisée comme un mode de preuve, ajoute Marc Juston pour lequel juges aux affaires familiales et avocats doivent rappeler ce que sont l’autorité parentale, la coparentalité, l’intérêt de l’enfant, la protection de l’enfant à travers l’audition et les conséquences d’une séparation conflictuelle sur l’enfant.

L’intervenant insiste également sur la nécessité d’opter pour un mode d’audition protecteur de l’enfant et responsabilisant les parents. Pour lui, l’enfant doit être assisté par un avocat inscrit sur une liste établie par le bâtonnier. À cet égard, Olivier Matocq souligne l’importance qu’il y a à désigner un avocat le plus tôt possible. En s’entretenant avec l’enfant, il pourra cerner le discernement de l’enfant, encadrer l’audition tant en aval, pour lui exposer son déroulement, qu’en amont, pour lui expliquer la décision prise. Marc Juston relève encore que l’audition de l’enfant ne doit pas précéder celle des parents (ce que confirme Olivier Matocq pour lequel le juge ne doit pas entrer dans le dossier par le discours de l’enfant) et que le JAF ne doit pas déléguer systématiquement à un tiers. Dans les situations les plus difficiles, il propose de recourir à la co-audition qui permet de rétablir une forme de collégialité. Ce système, mis en place au sein du TGI de Tarascon, a du reste été récompensé par le trophée de la mention spéciale à l’occasion de la 6^e édition du prix « Balance de Cristal ». L’enfant, assisté de son avocat, est entendu en même temps par le JAF et par un auditeur de formation « médiateur familial ». Trois questions lui sont posées : 1. Qu’est-ce que toi, enfant, tu sais de ce que pense ton père ? 2. Qu’est-ce que toi, enfant, tu sais de ce que pense ta mère ? 3. Qu’est-ce que tu penses de la situation ?

• Protection de l’enfant : un investissement de tous

Plus largement, avocats comme magistrats doivent s’investir davantage dans la protection de l’enfant. Les premiers sont vivement encouragés par Jean-François Merienne, bâtonnier du Barreau de Dijon : « l’avocat d’enfant ne deviendra très certainement ni riche, ni célèbre, mais, coincé entre l’éducateur et le juge, il vivra une expérience humaine forte ». Mais ils doivent également se former, note Catherine Farinelli, ancienne présidente de la Chambre des mineurs près la Cour d’appel de Lyon, ne jamais tolérer les dysfonctionnements de la justice et faire respecter les principes fondamentaux du procès. « Soyez légèrement détestables », leur engendre-t-elle !
Catherine Sultan, Directrice de la PJJ, insiste de son côté sur la nécessité de créer une culture commune entre éducateurs, magistrats et avocats d’enfants.

• Mariage pour tous – Nouvelles parentalités – L’effet papillon

Nous avons assisté le vendredi après-midi à l’atelier  intitulé « Mariage pour tous – Nouvelles parentalités – L’effet papillon » avec la participation de Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la Cour de cassation, Aline Cheynet de Beaupré, professeur à l’universite d’Orléans, et Clélia Richard, acocat au Barreau de Paris. Le point de départ fut l’adoption dont les conditions, au niveau international, a rappelé Marie-Christine Le Boursicot, se sont considérablement durcies pour des enfants dont le profil, en outre, a changé : souvent handicapés ou rencontrant des problèmes de santé. La difficulté est encore plus grande pour les couples homosexuels dont les chances de voir leur projet aboutir sont plutôt minces et se limitent surtout à l’Afrique du Sud, au Brésil et aux États-Unis. Pour eux, l’adoption prendra alors souvent la forme d’une adoption de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 345-1 et 360). Et Aline Cheynet de Beaupré de souligner une certain paradoxe de la loi du 17 mai 2013  : l’autorité parentale conjointe n’est possible que par le biais de l’adoption alors que l’évolution des dernières années traduisait plutôt une volonté de désolidariser l’autorité parentale du mariage. Autant dire que certains couples ne se marieront que pour avoir un enfant, quitte à divorcer ensuite…

 Quant à Clélia Richard, elle s’est attachée à montrer les difficultés pratiques auxquels les couples homosexuels se trouvent confrontés, soit parce qu’ils ont recours à une AMP et GPA interdites en France, soit parce que le sort de leur demande de délégation d’autorité parentale dépend d’un juge dont l’appréciation, souveraine, varie d’un tribunal à l’autre, soit encore parce que leur séparation fragilise la situation du parent social (non marié). Sur ce dernier point, elle souligne notamment le surinvestissement dans l’éducation de l’enfant du parent sociologique par rapport au parent biologique.

• Changer notre regard sur l’adoption

La question de l’adoption est revenue sur le devant de la scène le samedi matin, mais traitée sous un angle assez original par le Docteur Jean-Vital de Monléon, pédiatre au CHU de Dijon, anthropologue, membre du Conseil supérieur de l’adoption. Il expose tout d’abord qu’il donne des consultations spécialisées pour les enfants adoptés depuis 15 ans : 700 consultations par an qui se répartissent en trois groupes : le bilan d’arrivée, les consultations postérieures, et, depuis 2007, les consultations avant l’adoption, les familles ayant besoin d’un avis quant aux risques médicaux selon les pays (séquelles d’alcoolisme fœtal pour les enfants russes) ou propres à l’adoption, comme la puberté précoce qui touche 26 % des petites filles adoptées après l’âge de 5 ans.

Mais l’objectif de Monsieur de Monléon était surtout de changer notre regard sur les enfants adoptés et d’éviter des propos qui pourraient être tenus pour racistes ou blessants pour l’adopté ou sa famille du style : « il a le rythme dans la peau » en parlant d’un enfant africain, ou encore :« ce ne sont pas ses vrais parents », « normal qu’il n’aille pas bien, il est adopté », « la filiation est forcément marquée dans l’ADN », etc.