Forum Famille Dalloz

En excluant quelques pays, comme le Maroc, dont les ressortissants ne peuvent se marier en France avec une personne de même sexe, la circulaire du 29 mai 2013 fait parler d’elle (V. notre éditorial de ce mois-ci, AJ fam. 2013. 527). Parce que la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, qui interdit le mariage d’un Marocain avec une personne de même sexe, doit primer sur la loi du 17 mai 2013, le parquet s’est opposé une première fois au mariage d’un couple homosexuel franco-marocain. Mais parce que le Tribunal de grande instance de Chambéry lui a donné tort, il a fait savoir qu’il ferait appel de la décision. La décision de la cour d’appel devrait être rendue le 21 octobre.

Il est vraiment urgent que la circulaire soit réécrite…