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Archives pour 06/2013

Mineurs isolés – Nouveau dispositif

Le protocole dénommé « Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs étrangers isolés » présente les nouvelles décisions décidées entre l’État et les départements pour assurer la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national (hors outre mer). Lire la suite…

Categories: Mineurs Tags:

Une femme qui a, frauduleusement, eu recours à une PMA pourra-t-elle faire adoper son enfant par son épouse ?

J’aurais une question à poser aux lecteurs du forum famille Dalloz sur les adoptions plénières après le vote de la loi sur le « mariage pour tous ». Est-ce qu’une femme, qui a eu un enfant avec un donneur anonyme à l’étranger, peut le faire adopter par son épouse, même si la PMA est interdite en France pour les lesbiennes ? Lire la suite…
Categories: Adoption, Mariage Tags:

Au Journal officiel du 31 mai 2013 : médiation familiale

Ce sont les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras qui expérimenteront jusqu’au 31 décembre 2013 l’injonction de rencontrer un médiateur familial prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-10 du code civil, avant l’audience,  Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, JO Tags:

Mariage pour tous : la circulaire

Vous trouverez la circulaire d’application de loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en cliquant ici.