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Archives pour 04/2013

Un papa irresponsable

Bonjour

J’ai deux enfants de 7 et 13 ans et je suis séparée de leur père depuis deux ans. J’ai toujours essayé de garder un bon contact avec le papa pour les enfants, mais ses attitudes ne m’aident pas. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Mariage des homosexuels : le Sénat a adopté sans modification le premier article

Les manifestations, les différentes pétitions ou lettres, dont celle de nombreux universitaires, envoyées au Sénat avant l’examen du texte n’auront pas empêché l’adoption, par 179 voix contre 157, du premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, à savoir celui  qui, véritablement, ouvre le mariage aux personnes de même sexe : « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Lire la suite…

Categories: Mariage Tags:

Droit européen des successions internationales

Le règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, entrera en application le 17 août 2015. Il s’agira alors de maîtriser l’articulation entre  les règles actuelles et le règlement ainsi que les passerelles pour ceux qui, avant cette date, auraient désigné la loi applicable à leur succession ou établi un pacte successoral. Lire la suite…

Categories: À lire, Successions Tags:

Revalorisation des prestations familiales

Les prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril 2013. Vous pouvez retrouver tous les montants Lire la suite…

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Au Journal officiel du 4 avril 2013 : observatoire de la laïcité

Créé par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l’observatoire de la laïcité, qui n’a en réalité jamais fonctionné, est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 avril 2013 en application du décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 publié au Journal officiel du 4 avril. Lire la suite…

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Dalloz-Avocats.fr : 10 jours pour tester le nouveau portail de Dalloz

Dalloz a désormais son portail avocats ! Son fonds regroupe à la fois celui de dalloz.fr et celui des dictionnaires permanents des Éditions Législatives. Il vous offrira également l’accès au Dalloz Action « Cabinet d’avocats » de Dominic Jensen et à la nouvelle revue Dalloz Avocats. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Au Journal officiel du 27 mars 2012 : IVG et contraception

A compter du 31 mars 2013,  les frais de soins, de surveillance et d’hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags: