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Le lien familial hors du droit civil de la famille

Un colloque sur le thème du « lien familial hors du droit civil de la famille, se tiendra le 28 juin 2013  à la Maison de l’Avocat à Grenoble ; colloque organisé sous l’égide du Groupe de recherche en droit de la famille (GRDF) dirigé par le Professeur Murat et appartenant au Centre de Recherche Juridique de Grenoble (CRJ). 

  • Présentation

L’objectif est d’analyser différentes disciplines du droit privé pour rechercher si leurs règles font l’objet d’adaptation lorsque qu’elles interviennent dans un contexte familial. Ceci permettra de dire s’il existe « des droits de la famille » en-dehors du droit civil de la famille. Appliquée au droit pénal, par exemple, la démarche devrait permettre de savoir s’il existe un droit pénal spécial de la famille distinct du droit pénal commun. Chacune de ces branches du droit sera envisagée dans un ordre défini selon le critère de sa nature substantielle ou régulatrice.

La recherche ne porte donc pas directement sur le droit de la famille mais sur l’impact du lien familial sur les autres branches du droit privé. Elle présente, en effet, un caractère transversal de nature à intéresser tous les privatistes, peu importe qu’ils soient spécialisés ou non en droit de la famille. Et, bien entendu, elle s’adresse aux universitaires, aux étudiants mais aussi et surtout aux avocats et aux notaires. 

  • Inscription

Merci de vous inscrire via le lien d’inscription.

  • Renseignement

 Le programme détaillé ainsi que les informations pratiques sont disponibles sur le site du CRJ.

  • Programme

MATINEE : L’appréhension du lien familial par les droits substantiels

Présidence : Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Grenoble

Propos introductifs
M. Farge, MCF, Université Grenoble Alpes

I – A l’intérieur du droit civil 

Le droit des contrats
O. Gout, Pr, Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit de la responsabilité civile
I. Maria, MCF, Université Grenoble Alpes

Le droit des biens
W. Dross, Pr, Université Jean Moulin Lyon 3

Pause

 II – A l’extérieur du droit civil

Le droit des affaires
N. Borga, Pr, Université Grenoble Alpes

Le droit médical
L. Cimar, MCF, Université Grenoble Alpes

Le droit pénal
C. Montagne, Doctorante contractuelle enseignante, Université Grenoble Alpes

Le droit social
F. Maisonnasse, ATER et G. Ruffieux, Docteur, Université Grenoble Alpes

 

APRES-MIDI : L’appréhension du lien familial par les droits régulateurs

Présidence : Monsieur le Président de la chambre départementale des notaires

I-   Régulation et sanction des droits subjectifs

La procédure civile
M. Douchy-Oudot, Pr, Université du Sud Toulon Var

Le droit de la preuve
G. Vial, MCF, Université Grenoble Alpes

 II- Régulation et coordination des droits objectifs                                        

Le droit européen des droits de l’homme  
A. Gouttenoire, Pr, Université Montesquieu Bordeaux 4

Pause

Le droit international privé
M. Farge, MCF, Université Grenoble Alpes

RAPPORT DE SYNTHESE

P. Murat, Pr, Université Grenoble Alpes, Directeur du Groupe de Recherche en Droit de la Famille

 

 

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