Régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Le régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie prévue par les articles L. 168-1 à L. 168-7 du code de la sécurité sociale est précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (bofip) .
Documents liés :
BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 : RSA – Champ d’application – Éléments du revenus imposable – Revenus accessoires – Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
BOI-BA-BASE-20-20-40 : BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Gains divers
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exploitations lucratives et sources de profits – Indemnités
BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC – Produits et stocks – Produits exceptionnels – Indemnités
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale
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