Liquidation d’un regime matrimonial
Bonjour,
Je suis étudiant en M1 et je n’arrive pas à résoudre le problème suivant concernant le calcul du droit à récompense :
Les époux se sont mariés sous le regime légal en decembre 1987.
Monsieur possède depuis 1985 un terrain et souhaite y construire une maison. En 1988, Madame hérite d’une somme de 100.000 € de son oncle, qu’elle prête à son mari en faisant déclaration d’emploi. Le financement de la construction est complété par 50.000 €, prélevés sur les économies du couple. En 1990, il a fallu faire des travaux de prevention pour 150.000 €.
Au jour de la liquidation : le terrain nu vaudrait seulement 230.000 €. Sans les travaux de prévention il en vaudrait la moitié.
La propriété vaut 410.000 € (maison + travaux de prévention).Merci beaucoup pour votre aide.
Commentaires récents