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Archives pour 07/2012

Le couple en agriculture – Réservez vos places sans attendre !

Le 29e congrès de l’association française de droit rural (en partenariat avec l’institut François Gény – Université de Lorraine) aura pour thème « Le couple en agriculture ». Lire la suite…

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Changement de prénom : une interview à ne pas manquer

Le dossier de l’AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l’AJ famille, nous avons décidé, pour que tout le monde puisse en profiter – au moins en partie – de mettre en accès libre pendant une semaine l’interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom  ! Lire la suite…

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Aide juridictionnelle : circulaire

Une circulaire du 25 juin 2012 précise la rétribution des missions d’aide juridictionnelle consécutive aux dernières réformes législatives (NOR : JUST1227270C, BO n° 2012-06 du 29 juin 2012). Lire la suite…

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Pension de réversion : du nouveau

La loi n° 2011-1906 du 21 déc. 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (JO du 22) a supprimé le minimum de réversion pour les survivants de conjoints qui ne bénéficiaient que d’une faible pension (inférieure au minimum prévu à l’art. L. 351-9 CSS), pour éviter le versement de pensions de réversion d’un montant supérieur à celui de la pension de retraite de l’assuré décédé (CSS, art. L. 353-1). Cette modification s’applique aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juill. 2012.

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