Homoparentalité : la décision du TGI de Bayonne du 26 octobre 2011
08/11/2011
Bonjour,
Quelqu’un aurait-il en sa possession la décision du TGI de Bayonne du 26 octobre 2011 dont tout le monde parle en ce qu’il aurait accordé l’autorité parentale conjointe à une femme pacsée à une autre sur les enfants de celle-ci ? Car je ne ne suis pas du tout certain que les commentaires lus sur la toile aient été rédigés au vu de la décision elle-même. J’ai plutôt le sentiment que beaucoup se sont contentés des dépêches et ont brodé autour.
En général on trouve la référence suivante : TGI Bayonne, 26 oct. 2011, n° 11/00950 : JurisData : 2011-023498
Merci beaucoup,
Jean-Philippe
Categories: Autorité parentale
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