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Réforme de la protection de l’enfance : les associations font le point

07/11/2011

La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont souhaité donné la parole aux associations quant à la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Ainsi, à partir d’une enquête adressée à l’ensemble de leurs adhérents au mois d’octobre 2010, la CNAPE et l’UNIOPSS ont dressé un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme ; une enquête qui repose sur 157 questionnaires, remplis principalement par les directeurs d’établissements et de services (63,7 %), issus d’associations gestionnaires d’établissement d’accueil et d’hébergement (64 %).

Si les associations reconnaissent le fort engagement des conseils généraux sur les dispositifs de recueil et de traitement des informations préoccupantes et sur l’observation de données de la protection de l’enfance, elles se montrent nettement plus inquiètes sur l’évolution du dispositif compte tenu de la contrainte financière qui pèse aujourd’hui sur les finances publiques. Elles regrettent également l’absence de dialogue et de partenariat sur certains territoires pourtant indispensables aux améliorations.

Ce bilan révèle par ailleurs les attentes des associations et met en exergue les efforts qu’il convient, pour chacun, de déployer pour une mise en œuvre au plus près des objectifs et de l’esprit de la loi dans l’intérêt des enfants et des familles. Il est ainsi fait plusieurs propositions.

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L’enquête
Les préconisations

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