Forum Famille Dalloz

Réalisée à partir des données extraites des dossiers examinés et déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1^er janvier 2010 au 31 octobre 2010, l’enquête typologique 2010 sur le surendettement indique que la population de surendettés est principalement constituée de personnes vivant seules (65 % des cas contre 58 % en 2001) et n’ayant pas de personnes à charge (53 % contre 42 % en 2001). Et parmi ces personnes seules, c’est surtout la population des personnes séparées/divorcées qui est en forte augmentation depuis 2001, passant de 26,5 % à 34,9 % en 2010, soit une augmentation de 8 points.

L’analyse des causes du surendettement révèlerait également que 23 % des dépôts de dossiers sont dus à des difficultés familiales (séparation, divorce, décès d’un membre de la cellule familiale) impliquant une diminution des ressources. Il convient toutefois d’être prudent. Le rapport de la Cour des comptes avait en février 2010 critiqué le classement établi par la banque de France entre surendettement « passif » et surendettement « actif » (« La lutte contre le surendettement des particuliers, une politique publique incomplète et insuffisamment pilotée », rapport public du 9 févr. 2010). Le rapport soulignait que, « dans de nombreux dossiers examinés au cours de l’enquête de la Cour, il suffit d’être divorcé, fût-ce depuis 20 ans, pour être classé dans la catégorie « divorce : passif » ».