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Où puis-je trouver la circulaire CIV/13/10 sur les violences conjugales ?

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre très intéressant dossier sur les violences conjugales.

Vous serait-il possible de me communiquer la circulaire CIV/13/10 y relative non encore disponible sur le site circulaires.gouv.fr ?

En vous remerciant.

Gaspart Proust

La voici ! Il suffit de cliquer ici

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