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Les pères ont droit au congé parental

Qui peut encore nier le rôle de plus en plus important du père dans l’éducation des enfants ? Certainement pas la Cour européenne des droits de l’homme qui vient d’opérer un revirement de jurisprudence, précisément parce qu’elle prend acte de cette volonté des pères de s’occuper de leurs enfants, de se rendre plus disponibles, au besoin en prenant un congé parental. Alors qu’en 1998, elle avait relevé, pour reconnaître aux États contractants une certaine marge de manœuvre sur la question du congé parental du père, qu’il existait encore une très grande disparité dans les systèmes juridiques des États contractants en la matière et que seuls de rares États attribuaient l’allocation de congé parental aux pères (CEDH, 27 mars 1998, Petrovic c. Autriche, Req. n° 20458/92, D. 1999. 141, note Marguénaud et Mouly), aujourd’hui, tout au contraire, elle juge discriminatoire le refus d’octroi d’un congé parental à un militaire russe de sexe masculin, à l’inverse de ses collègues de sexe féminin, en prenant bien soin de souligner l’évolution de l’état du droit au congé parental au cours de la dernière décennie. Désormais, c’est une majorité d’États membres du Conseil de l’Europe qui offrent aussi bien à la mère qu’au père la possibilité de prendre ce congé. Dont acte !

CEDH, 7 oct. 2010, Konstantin Markin c/ Russie, n° 30078/06

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