Calculer le montant de la prestation compensatoire : six méthodes pour vous aider !
Trouver le juste montant de la prestation compensatoire due par l’un des époux, l’exercice est difficile… et relève parfois de la divination tant le résultat semble varier d’un juge à l’autre. Du coup, la tentation est grande de réclamer le double pour avoir au moins la moitié. Pourtant il devrait être possible de calculer et d’anticiper le montant qui sera effectivement dû.
Trois praticiens vous livrent leurs méthodes dans l’AJ famille du mois de septembre 2010, qui peuvent être classées en deux catégories :
. d’un côté les méthodes « empiriques », comme :
Pension alimentaire x 12 mois x 8 ans
ou encore
(Pension alimentaire x 12 mois x moitié de la durée du mariage) ÷ 2
.de l’autre, les méthodes doctrinales proposées par Dominique Martin Saint Léon et Axel Depondt, toutes deux assez élaborées.
Au total, cela fait six méthodes avec quelques variantes. Six méthodes qui peuvent être appliquées avec succès, au besoin en en faisant la moyenne. Six méthodes qui apportent davantage de rigueur dans les débats. Toutes sont expliquées avec des exemples chiffrés à l’appui et ont été mises à l’épreuve en les comparant avec les prestations réellement accordées par les juges du fond.
Finalement, on découvre au travers de ce dossier qu’il est plusieurs outils pour rechercher la juste compensation selon que la disparité est uniquement en revenus, essentiellement en revenus, ou encore essentiellement ou uniquement en capital. Il suffit simplement de se lancer !
Plan du dossier
. Stéphane David, Calcul de la prestation compensatoire : propositions d’un expert
. Dominique martin Saint Léon, Méthodes de calcul : point de vue d’un magistrat
. Axel Depondt, La méthode de calcul d’un notaire-expert
. Frédérique Fournel, Épreuves de calculs et calcul à l’épreuve
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