Lutte contre les violences envers les femmes
17/06/2010
La lutte contre les violences envers les femmes ayant été déclarée Grande cause nationale pour 2010, l’examen des propositions de loi sur ce thème, jusque-là reporté, devrait avoir lieu les 22 et 23 juin prochains.
Nous vous signalons le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances du Sénat sur les deux propositions de loi :
– n° 340 (2009-2010), adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ;
– et n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.
Categories: Divers, Réformes en cours
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