Accueil > Divers > Majoration du quotient familial pour les parents isolés : l’instruction fiscale est publiée

Majoration du quotient familial pour les parents isolés : l’instruction fiscale est publiée

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2009, l’article 92 de la loi de finances pour 2009 recentre la majoration de quotient familial accordée exceptionnellement aux parents isolés ayant élevé des enfants sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d’un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Le plafond de l’avantage fiscal est par ailleurs unifié. L’instruction du 15 février 2010 (BOI 5 B-15-10 n° 27 du 25 février 2010) commente ces dispositions.

Categories: Divers Tags:
  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks