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La Kafala au cœur du rapport du Médiateur de la République pour 2009

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport pour 2009 au Président de la République le mardi 23 Février 2010. On soulignera tout particulièrement ses propositions s’agissant de la Kafala dont on sait qu’elle pose de nombreuses difficultés dès lors qu’on lui dénie la qualification d’adoption. Il invite notamment à :

. consolider le dispositif d’enquête sociale en vue du recueil d’un enfant en kafala en lui conférant une base juridique et en déterminant l’autorité compétente ;

. élaborer une circulaire à l’attention des postes consulaires visant à unifier les règles applicables en matière de délivrance des visas pour les enfants recueillis en kafala ;

. clarifier par voie de circulaire  interministérielle auprès des administrations françaises et des organismes sociaux la notion de kafala et ses implications en droit français en vue de faciliter l’ouverture des droits sociaux au profit de l’enfant ainsi recueilli.

Lire le rapport

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  1. 24/08/2010 à 12:24 | #1

    L’association de Parents Adoptifs d’Enfants Recueillis par Kafala vous informe des prochaines dates de rencontres avec les membres de l’APAERK

    Les FORUMS DES ASSOCIATIONS : Une occasion pour l’APAERK de faire valoir ses objectifs et ses activités – poser toutes vos questions aux membres présents

    SAMEDI 4 SEPTEMBRE à Mitry MORY de 10h à 17h
    Lieu : Complexe sportif Micheline Ostermeyer
    av. des Martyrs de Châteaubriant – 77290 MITRY MORY

    SAMEDI 25 et DIMANCHE 26 SEPTEMBRE à STRASBOURG
    Lieu : Salon des Associations , Parc de l’Orangerie – 67000 Strasbourg

    Les PAUSES QUESTIONS : Moment privilégié ouvert aux postulants à une kafala et aux kafils, pour aborder toutes les questions qui les préoccupent et obtenir des réponses, en rencontrant les membres de l’APAERK

    SAMEDI 25 SEPTEMBRE à PARIS – 13h30 – 18h
    Lieu : AGECA – 177 rue de Charonne – 75011 Paris
    Métro Alexandre Dumas ou Charonne
    Merci de confirmer votre présence par mail à contact@apaerk.org

    SAMEDI 2 OCTOBRE à STRASBOURG 13h30 – 18h
    Lieu : Centre Bernanos 30, rue du Maréchal Juin – 67000 Strasbourg
    en présence de représentants des services ASE des CG de la région, et des consulats algériens et marocains

    Merci de confirmer votre présence par mail à contact@apaerk.org

    LES TABLES RONDES : L’occasion de sortir des tracas administratifs pour aborder des sujets plus personnels

    SAMEDI 20 NOVEMBRE à PARIS – 13h30 – 17h
    Lieu : AGECA – 177 rue de Charonne – 75011 Paris
    Métro Alexandre Dumas ou Charonne

    Thème retenu : « L’arrivée de l’enfant dans sa famille »
    Intervenante : Mme Odile Juillard-Imbert
    Participation de 5€ – une invitation vous sera envoyé courant septembre 2010

    Merci à vous tous !

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