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États généraux du notariat

Présente aux États généraux du droit de la famille, mais également à ceux du notariat le 28 janvier 2009, Mme Alliot-Marie, garde des Sceaux, a notamment affirmé qu’elle n’avait « nullement l’intention de fusionner les professions, en gommant toute différence entre juristes, au profit d’une illusoire profession unique du droit. »

Le rôle essentiel des notaires sera réaffirmé dans le projet de loi créant l’acte contresigné par un avocat :

– en matière immobilière, seul un acte authentique pourra donner lieu à publicité foncière.

– en matière familiale, une présence renforcée des notaires simplifiera les démarches du justiciable. Ils leur reviendra, par exemple, d’établir l’acte de notoriété.

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  1. Romain BRUCHON
    09/02/2010 à 08:53 | #1

    Jamais la profession n’a été aussi mobilisée. Une vrai réussite en termes d’organisation. Des interventions de très grande qualité (notamment celle du Professeur Grimaldi). Dommage que les médias n’aient pas été aussi nombreux que pour le verdict du procès Clearstream. Les enjeux étaient pourtant de taille. Au-delà du combat corporatiste qui peut apparaître en premier plan, c’est un véritable débat de société qui devrait être mis en avant : quelle système de droit voulons-nous pour l’avenir ???

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